CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de bien-être proposés par la société OYABI KAMA — OKÂ SARL, société à responsabilité limitée de droit ivoirien, dont le siège social est situé à Abidjan (Côte d'Ivoire), via son site internet ainsi que tout autre canal de commercialisation.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées par OYABI KAMA auprès de clients situés en Côte d'Ivoire, dans l'espace OHADA, au sein de l'Union européenne et, plus largement, à l'international.

Il est expressément convenu que le droit ivoirien constitue le socle contractuel applicable. Toutefois, lorsque le client a la qualité de consommateur au sens du droit européen, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit de son pays de résidence s'appliquent prioritairement.

 Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou, s'il est mineur, passer commande sous la supervision et avec l'autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET STATUT RÉGLEMENTAIRE

Les produits commercialisés par OYABI KAMA sont des produits de bien-être, comprenant notamment des synergies d'huiles essentielles, des huiles de massage, des brumes parfumées et des compositions olfactives.

Ces produits sont élaborés dans le respect des principes de l'aromathérapie traditionnelle et moderne et s'inscrivent dans une démarche de bien-être global, incluant les dimensions physiques, émotionnelles et sensorielles.

Il est expressément précisé que les produits proposés ne constituent en aucun cas des médicaments, des dispositifs médicaux ou des traitements thérapeutiques.

Certains produits (huiles de massage, brumes appliquées sur la peau, compositions destinées à un usage cutané) relèvent, lorsqu'ils sont commercialisés auprès de clients de l'Union européenne, de la définition du produit cosmétique au sens du Règlement (CE) n°1223/2009. OYABI KAMA s'engage, pour ces produits et pour ces marchés, à désigner une Personne Responsable établie dans l'Union européenne, à constituer le Dossier d'Information Produit correspondant et à procéder aux notifications requises (portail CPNP) avant toute mise sur le marché européen. L'étiquetage de ces produits comporte les mentions obligatoires prévues par ce règlement (liste des ingrédients, précautions d'emploi, coordonnées de la Personne Responsable).

Les informations, descriptions et conseils d'utilisation fournis sur le site ou les supports commerciaux sont donnés à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical.

ARTICLE 4 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément aux dispositions du droit OHADA et, le cas échéant, de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, une information claire et compréhensible portant notamment sur :

  • Les caractéristiques essentielles des produits,
  • Leur prix,
  • Les modalités de paiement,
  • Les conditions de livraison,
  • L'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises ou hors taxes selon la zone de livraison.

Des conversions en euros (EUR) ou dollars (USD) peuvent être proposées à titre indicatif uniquement.

Les frais de livraison, ainsi que les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs exigés par les autorités du pays de destination, sont à la charge exclusive du client.

OYABI KAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 — COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive dès lors qu'elle a été validée par le client et que le paiement a été effectivement reçu.

OYABI KAMA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Suspicion de fraude,
  • Litige antérieur avec le client,
  • Non-paiement ou paiement incomplet.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment le paiement en ligne sécurisé, le virement bancaire et les solutions de paiement mobile, selon les zones géographiques.

OYABI KAMA met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions, en s'appuyant sur des prestataires conformes aux standards internationaux de sécurité (notamment PCI-DSS).

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons peuvent être effectuées en Côte d'Ivoire, en Afrique, en Europe et à l'international.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Il est expressément convenu que OYABI KAMA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières, aux événements de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 9 — DROITS DE DOUANE ET TAXES

Le client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation ou toute autre charge exigée par les autorités du pays de destination.

OYABI KAMA ne saurait être tenue responsable en cas de blocage ou de retard lié à ces formalités.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, notamment au sein de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne peut être exercé que pour des produits non ouverts, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine.

Conformément aux règles applicables en matière de produits d'hygiène et de bien-être, tout produit ouvert ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à [adresse à préciser] ou tout autre moyen). Il peut, à cet effet, utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de OYABI KAMA — OKÂ SARL, ABIDJAN, COCODY, ABIDJAN COCODY MERMOZ FACE CIAT LOT 50 ILOT 4, 25 BP 1136 ABIDJAN, mail : contact@oyabikama.com:

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ……………………

Nom du consommateur : ……………………

Adresse du consommateur : ……………………

Signature (si formulaire envoyé sur papier) : ……………………

Date : ……………………

ARTICLE 11 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Toute demande de retour doit faire l'objet d'un accord préalable de OYABI KAMA.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, accompagnés de tous les éléments d'emballage.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à OYABI KAMA.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la validation des produits retournés.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET PRÉCAUTIONS D'USAGE

Les produits commercialisés par OYABI KAMA peuvent contenir des huiles essentielles ou des substances naturelles concentrées susceptibles de provoquer des réactions cutanées ou allergiques.

Le client s'engage à :

  • Lire attentivement les précautions d'emploi,
  • Effectuer un test cutané préalable,
  • Respecter les conditions d'utilisation.

OYABI KAMA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes ou d'utilisation non conforme à leur destination.

ARTICLE 13 — CLAUSE NON MÉDICALE

Les produits et informations diffusés par OYABI KAMA ne constituent en aucun cas un avis médical.

Les produits et informations diffusés par OYABI KAMA ne constituent en aucun cas un avis médical.

ARTICLE 14 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OYABI KAMA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ou du site.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

La responsabilité de OYABI KAMA ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, incluant notamment les catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés ou perturbations logistiques majeures.

ARTICLE 16 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les consommateurs européens, il est possible de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes d'Abidjan seront saisies.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par la société OYABI KAMA — OKÂ SARL.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Toutefois, OYABI KAMA se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3 — CONTENU DU SITE

Le site propose :

  • Des informations sur la marque et ses produits
  • Des contenus pédagogiques liés à l'aromathérapie
  • Des fiches produits détaillées
  • Un service de vente en ligne

Les contenus diffusés sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas :

  • Un diagnostic médical
  • Une prescription

Un traitement thérapeutique

ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est seul responsable de :

  • L'utilisation qu'il fait des informations diffusées
  • L'interprétation des contenus
  • L'usage des produits achetés

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de OYABI KAMA est strictement interdite.

ARTICLE 6 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OYABI KAMA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions
  • De l'indisponibilité temporaire du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

ARTICLE 7 — LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

OYABI KAMA ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

[AJOUT] Le site peut déposer des cookies et traceurs sur le terminal de l'utilisateur, à des fins de mesure d'audience, de fonctionnement technique du site et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, à des fins statistiques ou publicitaires. Un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies lors de sa première visite, et de modifier ce choix à tout moment via [lien vers le gestionnaire de préférences cookies].

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD + OHADA)

ARTICLE 1 — DONNÉES COLLECTÉES

In the course of using the site, OYABI KAMA collects the following data:

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison
  • Historique des commandes

Les données de navigation issues des cookies mentionnés à l'article 9 des CGU peuvent également être collectées, le cas échéant.

ARTICLE 2 — FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes
  • La gestion de la relation client
  • L'envoi d'informations commerciales, sous réserve du consentement de l'utilisateur

ARTICLE 3 — BASE LÉGALE (UE)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement des données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat
  • Le consentement de l'utilisateur

ARTICLE 4 — DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :

  • Pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les données commerciales
  • Jusqu'à 10 ans pour les obligations comptables

ARTICLE 5 — DROITS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d'opposition

L'utilisateur dispose également d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL pour un résident français).

Toute demande peut être adressée à : contact@oyabikama.com

ARTICLE 6 — SÉCURITÉ

OYABI KAMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 7 — NON-CESSION DES DONNÉES

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

POLITIQUE DE LIVRAISON (VERSION COMPLÈTE)

ARTICLE 1 — ZONES DE LIVRAISON

OYABI KAMA assure la livraison

  • En Côte d'Ivoire
  • En Afrique
  • En Europe
  • À l'international

ARTICLE 2 — DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

  • Du pays de destination
  • Du transporteur
  • Des formalités douanières

ARTICLE 3 — RESPONSABILITÉ

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

OYABI KAMA ne saurait être tenue responsable :

  • Des retards de livraison
  • Des pertes imputables au transporteur

Des blocages douaniers

ARTICLE 4 — FRAIS ET TAXES

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client.

ARTICLE 5 — ADRESSE DE LIVRAISON

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies.

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

ARTICLE 1 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 2 — CONDITIONS DE RETOUR

Le produit doit être :

  • Non ouvert
  • Non utilisé
  • Dans son emballage d'origine

ARTICLE 3 — EXCLUSIONS

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits ouverts ne peuvent être retournés.

ARTICLE 4 — MODALITÉS

Toute demande doit être adressée par email.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à OYABI KAMA.

ARTICLE 5 — REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et validation du produit retourné.

CLAUSE SANTÉ / AROMATHÉRAPIE

Les produits OYABI KAMA contiennent des substances naturelles actives.

Ils doivent être utilisés avec précaution.

Ne pas utiliser :

  • Chez la femme enceinte ou allaitante sans avis médical
  • Chez les enfants sans avis professionnel

Éviter :

  • Le contact avec les yeux
  • Les muqueuses

Un test cutané est recommandé avant toute utilisation.

Par précaution supplémentaire, il est recommandé de demander un avis médical avant utilisation en cas d'antécédents d'épilepsie, d'asthme ou d'allergies cutanées connues, ainsi qu'en cas d'exposition au soleil suivant l'application de produits contenant des huiles essentielles photosensibilisantes (agrumes notamment). Ces précautions spécifiques gagnent à être détaillées, fiche produit par fiche produit, en fonction de la composition exacte de chaque huile essentielle utilisée.

MENTIONS LÉGALES (FOOTER SITE)

OYABI KAMA — OKÂ SARL

Marque de bien-être naturel & aromathérapie

Fondatrice : Ginette N'KOUA

SARL au capital de 1 000 000 FCFA

Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) : CI-ABJ-03-2025-B13-09705

Adresse complète du siège social : ABIDJAN, COCODY, ABIDJAN COCODY MERMOZ FACE CIAT LOT 50 ILOT 4, 25 BP 1136 ABIDJAN

Nom du directeur de la publication : Ginette N’KOUA

Email : contact@oyabikama.com

Téléphone : +225 07 04 23 10 14 / +33 6 16 87 55 03

Hébergement : OVH SAS -2 rue Kellermann - 59100 Roubaix — France